1. Conditions

En accédant au site gvdesdigital, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, à toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques commerciales.

2. Licence d’Utilisation

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) sur le site gvdesdigital, uniquement pour un visionnage personnel, transitoire et non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence, non d’un transfert de propriété, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

 
  • Modifier ou copier les éléments ;

     
  • Utiliser les éléments à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;

     
  • Tenter de décompiler ou d’inverser l’ingénierie de tout logiciel contenu sur le site gvdesdigital ;

     
  • Supprimer les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété des éléments ; ou

  • Transférer les éléments à une autre personne ou copier (“miroir”) les éléments sur un autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement se vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par gvdesdigital à tout moment. À la fin de la consultation de ces éléments ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les éléments téléchargés en votre possession, que ce soit sous format électronique ou imprimé.

3. Exclusion de Responsabilité

Les éléments sur le site de gvdesdigital sont fournis « tels quels ». gvdesdigital ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

De plus, gvdesdigital ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des éléments sur son site internet ou de toute autre manière liée à ces éléments ou sur les sites liés à ce site.

4. Limitations

En aucun cas gvdesdigital ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les éléments de gvdesdigital, même si gvdesdigital ou un représentant autorisé de gvdesdigital a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur les garanties implicites, ou de limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

5. Exactitude des Éléments

Les éléments affichés sur le site de gvdesdigital peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. gvdesdigital ne garantit pas que les éléments de son site sont exacts, complets ou à jour. gvdesdigital peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site à tout moment et sans préavis. Cependant, gvdesdigital ne s’engage pas à mettre à jour ces éléments.

6. Liens

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Modifications

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Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables à gvdesdigital, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette région ou localité.